Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 68
Le mercredi 8 juin 2005
13 h 30
L'honorable Shirley Maheu, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Buchanan, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cowan, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gustafson, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pearson, Peterson, Phalen, Plamondon, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Buchanan, *Callbeck, *Carney, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, *Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Cowan, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, *Gill, *Grafstein, Gustafson, *Harb, *Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kinsella, *Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, *Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pearson, *Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, *Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, *St. Germain, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, *Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Lapointe, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-38, Loi concernant la mise en oeuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers.
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Massicotte, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kelleher, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Harb, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-22, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (obligation de voter).
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 91 (motion), 4, 24, 21, 22, 23, 12 (interpellations), 94 (motion), 6 (interpellation), 85, 78 (motions), 11, 14, 20, 16 (interpellations), 69 (motion), 18 (interpellation), 58 (motion) et 2 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Kinsella, attirant l'attention du Sénat sur le budget présenté par le ministre des Finances à la Chambre des communes le 23 février 2005.
Après débat,
L'honorable sénateur Cochrane propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, les documents Survol, Diplomatie, Développement et Commerce de l'Énoncé de politique internationale du Canada, déposés au Sénat le 19 avril 2005;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, conformément à l'article 95(3)a) du Règlement du Sénat, soit autorisé à se réunir du 12 au 14 juillet 2005 inclusivement, même si le Sénat est ajourné pour plus d'une semaine.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à siéger les 20, 21 et 22 juin 2005, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que, si le Sénat est ajourné à ce moment-là pendant plus d'une semaine, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, en conformité avec l'article 95(3) du Règlement, à siéger les 20, 21 et 22 juin 2005.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, en conformité avec l'article 95(3) du Règlement, à siéger les 14, 15 et 16 septembre 2005, même si le Sénat est ajourné à ce moment-là pendant plus d'une semaine.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 4 novembre 2004, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense sur les prestations et services offerts aux anciens combattants, les activités commémoratives et la charte, soit reportée du 30 juin 2005 au 31 mars 2006.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 30 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Eggleton ajouté à la liste des membres (7 juin).
Les noms des honorables sénateurs Hubley, Adams et Mahovlich substitués à ceux des honorables sénateurs Chaput, Phalen et Trenholme Counsell (7 juin).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (7 juin).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (8 juin).